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Conditions générales de ventes
PREAMBULE La société SPORTEVENTSACADEMIA, SARL au capital de 25 000 €, inscrite au RCS NANTERRE sous le numéro 493 912 687. Fixe par les présentes les conditions générales de vente à distance de ses produits à l’égard des personnes physiques non commerçantes souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://www.objetdesport.com. Ces conditions générales de vente sont conclues entre la société SPORTEVENTSACADEMIA identifiée ci-dessus et un Utilisateur et/ou Acheteur, dans le cadre d’un système de vente à distance. L’expédition des colis s’effectuera en France métropolitaine et en Corse. Toute autre destination fera l’objet d’une étude préalable. Les relations des parties seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition préalablement disponible sur le site. Elles sont soumises au droit français (réglementation de la vente à distance, articles L 121-16 à L 121-20 du Code de la consommation). 1. LES PRODUITS Les produits vendus sont ceux présentés et décrits sur le site Internet http://www.objetdesport.com. Les photographies qui illustrent les produits à l’appui du texte, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs notamment typographiques s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de SPORTEVENTSACADEMIA ne pourra être engagée. Les produits présentés sont conformes à la réglementation française. 2. DUREE DE VALIDITE DES OFFRES La proposition commerciale de vente des produits aux présentes conditions est valable pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par SPORTEVENTSACADEMIA. SPORTEVENTSACADEMIA s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, SPORTEVENTSACADEMIA s'engage à en informer au plus vite l'Utilisateur. 3. LES COMMANDES L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en langue française et en ligne à partir des produits présentés en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'Utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant et mot de passe, qui lui sont strictement personnels. Toute commande vaut acceptation sans restriction des prix des produits disponibles à la vente tels que décrits, ainsi que des présentes conditions générales de vente. Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au Panier ». Chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par l'apparition d'un écran spécifique. A tout moment, l'Utilisateur pourra :
Après avoir pris connaissance du détail de sa commande et de son prix total, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, ce dernier cliquera sur «Commander» pour confirmer définitivement sa commande. L'Utilisateur devra alors déterminer son mode de règlement et transmettre selon les cas :
Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable sauf faculté de rétractation. L'Utilisateur devient Acheteur. Toute commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente accessibles par lien hypertexte. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de SPORTEVENTSACADEMIA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Lorsqu'il aura validé son paiement (le cas échéant avec la fourniture de son numéro de carte et la date d'expiration), un récapitulatif de la commande de l'Acheteur et de ses modalités sera envoyé par voie d'e-mail, au plus tard à la livraison des Produits, à l'adresse e-mail indiquée par l’Acheteur au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. En tout état de cause, SPORTEVENTSACADEMIA se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas, de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de SPORTEVENTSACADEMIA ne pourra alors en aucun cas être engagée. 4. LES PRIX Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de leur consultation et de la commande par l’Utilisateur. Ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction de l’évolution de l’offre de SPORTEVENTSACADEMIA. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et dont le montant peut être connu de l'Utilisateur avant la validation définitive de sa commande. Pour connaître le montant de ces frais l’Acheteur doit cliquer sur l’onglet «Mode de livraison». 5. LES MODALITES DE PAIEMENT Le paiement s’effectuera exclusivement en ligne :
Le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Le compte de l'utilisateur sera débité lors de la transaction. - par chèque bancaire à l’ordre de Sporteventsacademia 6. RESERVE DE PROPRIETE La propriété des produits commandés n’est transférée à l’Acheteur qu’après paiement intégral du prix facturé, frais de livraison inclus. 7. LA LIVRAISON SPORTEVENTSACADEMIA s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 48h à 15 jours à compter de la réception de la commande pour une livraison à domicile. Le suivi de la commande peut se faire en contactant le Service Client dans la rubrique « contactez-nous ». Les Produits seront acheminés par les services postaux habituels. SPORTEVENTSACADEMIA décline donc toute responsabilité en cas de retard de livraison du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Les frais de livraison peuvent varier selon le choix de la destination du colis et la nature de l’envoi (express ou normal). L’Acheteur devra régler les frais de livraison selon son choix de rapidité et la destination. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’Acheteur au moment de sa commande ou par un avis de mise à disposition en cas d’absence de l’Acheteur. 8. DROIT DE RETRACTATION L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception le cas échéant des frais de retour. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai SPORTEVENTSACADEMIA ne rembourse pas les articles. Les produits retournés devront être dans leur emballage d’origine, en parfait état. Le retour des produits s’effectue à la société SPORTEVENTSACADEMIA à l’adresse ci-dessous. SPORTEVENTSACADEMIA Le remboursement du prix du produit est effectué au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. 9. LES GARANTIES, RECLAMATIONS L'échange doit intervenir dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de réception du produit. Le remboursement s’effectuera par un crédit sur votre compte d’un bon d’achat d’un montant égal au prix du produit, valable pendant 1 an, et pouvant être utilisé uniquement pour un achat via le site http://www.objetdesport.com. Le remboursement est effectué grâce à un bon d’achat d’une validité limitée (expiration indiquée sur votre compte). Dans tous les cas, toute demande de remboursement devra s'effectuer sur le site Internet avec le formulaire prévu à cet effet. Après acceptation de la demande de remboursement, l’internaute recevra son bon de retour gratuit et devra renvoyer avec son article en bon état, dans son conditionnement d’origine, le questionnaire de retour dûment rempli. Tous les articles sont répertoriés et vendus en qualité de «Collector», ils ne bénéficient d’aucune garantie contractuelle. Leur utilisation à des fins autres ne saurait engager la responsabilité de SPORTEVENTSACADEMIA. 10. SIGNATURE ET PREUVES, ARCHIVAGE Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de SPORTEVENTSACADEMIA dans un bref délai en contactant le Service Client de SPORTEVENTSACADEMIA en remplissant le formulaire de contact depuis le site. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve du consentement de l’Acheteur à l’achat des produits conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes dues en paiement des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client en remplissant le formulaire de contact depuis le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SPORTEVENTSACADEMIA et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. 11. RESPONSABILITE SPORTEVENTSACADEMIA n'a, pour toutes les étapes d'accès au site Internet, du processus de commande et de paiement, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de SPORTEVENTSACADEMIA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les articles vendus sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes les précautions prises, des erreurs ont pu se produire sur ce site, la responsabilité de SPORTEVENTSACADEMIA ne pourrait en aucun cas être engagée. 12. DONNEES NOMINATIVES Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courriel au service clients de SPORTEVENTSACADEMIA à l’adresse mail suivante : infoclient@objetdesport.com. En tout état de cause, l'Utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d'Acheteur. SPORTEVENTSACADEMIA pourra être amenée à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de la Sporteventsacademia. Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord exprès de l'Utilisateur. Bien entendu, à tout moment, l'Utilisateur a la possibilité de refuser une telle communication soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par courrier électronique ou postal, conformément au paragraphe ci-dessus. Le Site recourt à l'usage de cookies. Le cookie ne nous permet pas de vous identifier. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site et d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages consultées par l’utilisateur, la date et heure de la consultation, etc.). Les cookies ne sont utilisés par SPORTEVENTSACADEMIA que dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur. L'Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par SPORTEVENTSACADEMIA via le Site. 13. PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les éléments du site http://www.objetdesport.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société SPORTEVENTSACADEMIA. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.objetdesport.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.objetdesport.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Sporteventsacademia. Pour toutes questions complémentaires vous pouvez aller sur la page « Contact » et nous vous répondrons dans les plus brefs délais. 14. INTEGRALITE Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. 15. DUREE Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société SPORTEVENTSACADEMIA. 16. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit |
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